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2024203951 BE

2024203951 23 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session extraordinaire 2024 du Parlement wallon

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2024203951 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session extraordinaire 2024 du Parlement wallon

Source: Service public de Wallonie

Publication: 2 août 2024

Numéro: 2024203951

page: 93592

Dossier numéro: 2024-07-23/03

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