Legislator Jurisprudence & Législation
2024203920 BE

2024203920 29 AVRIL 2024. - Décret portant des mesures diverses en matière d'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2024203920 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

29 AVRIL 2024. - Décret portant des mesures diverses en matière d'emploi

Source: Service public de Wallonie

Publication: 2 août 2024

Numéro: 2024203920

page: 93575

Dossier numéro: 2024-04-29/16

Ce texte modifie les textes suivants

2002021488 2017201455 2020044192

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →