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2024203863 BE

2024203863 6 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la reconnaissance et à l'octroi de l'aide au démarrage pour les groupements et organisations de producteurs dans le secteur agricole

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2024203863 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

6 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la reconnaissance et à l'octroi de l'aide au démarrage pour les groupements et organisations de producteurs dans le secteur agricole

Source: Service public de Wallonie

Publication: 31 juillet 2024

Numéro: 2024203863

page: 91738

Dossier numéro: 2024-06-06/18

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