Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2024203845 BE

2024203845 6 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 décembre 2023 affectant un budget global en faveur de la SPAQuE pour la mise en oeuvre du Projet 122 du Plan de Relance de la Wallonie - Accélération de la réhabilitation des anciennes décharges les plus problématiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2024203845 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024203845 6 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 décembre 2023 affectant un budget global en faveur de la SPAQuE pour la mise en oeuvre du Projet 122 du Plan de Relance de la Wallonie - Accélération de la réhabilitation des anciennes décharges les plus problématiques Ouvrir la source officielle

6 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 décembre 2023 affectant un budget global en faveur de la SPAQuE pour la mise en oeuvre du Projet 122 du Plan de Relance de la Wallonie - Accélération de la réhabilitation des anciennes décharges les plus problématiques

Source: Service public de Wallonie

Publication: 30 juillet 2024

Numéro: 2024203845

page: 89961

Dossier numéro: 2024-06-06/16

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →