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2024203751 1 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324) relative au remplacement des jours fériés en 2025
Texte législatif (3 Articles)
Article unique. Pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, les jours fériés suivants qui coïncident avec un dimanche ou un jour habituel d'inactivité, seront remplacés comme suit
- le jour férié du 1er novembre 2025, qui tombe un samedi, est remplacé par le vendredi 30 mai 2025.
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 1er septembre 2024 rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324) relative au remplacement des jours fériés en 2025.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre du Travail,
P.-Y. DERMAGNE
Signatures
Donné à Bruxelles, le 1er septembre 2024.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre du Travail,
P.-Y. DERMAGNE
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés, les articles 6 et 7;
Vu la demande de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant requérant la force obligatoire pour sa décision du 17 juin 2024 relative au remplacement des jours fériés en 2025;
Sur la proposition du Ministre du Travail,
Nous avons arrêté et arrêtons
Est rendue obligatoire la décision du 17 juin 2024, reprise en annexe, de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours fériés en 2025.
Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXES.
Art. N . Annexe.