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2024203672 30 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement abrogeant l'arrêté du Gouvernement du 25 août 2022 fixant des mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus (COVID-19)
Texte législatif (3 Articles)
L'arrêté du Gouvernement du 25 août 2022 fixant des mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus (COVID-19), modifié par les arrêtés des 8 décembre 2022 et 4 mai 2023, est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.
Le Ministre compétent en matière de Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Eupen, le 30 mai 2024.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone
Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances,
O. PAASCH
Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Santé et des Affaires sociales, de l'Aménagement du territoire et du Logement,
A. ANTONIADIS
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Vu le décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale, l'article 10.4.1, inséré par le décret du 10 décembre 2020 et modifié par les décrets des 29 octobre 2021, 14 décembre 2022 et 22 mai 2023 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 25 août 2022 fixant des mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus (COVID-19) ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 janvier 2024 ;
Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, donné le 25 janvier 2024 ;
Vu la demande d'avis au Conseil d'Etat dans un délai de trente jours, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Considérant que la demande d'avis a été inscrite le 21 mars 2024 au rôle de la section de législation du Conseil d'Etat sous le numéro 75.934/3 ;
Vu la décision de la section de législation du 21 mars 2024 de ne pas donner d'avis dans le délai demandé, en application de l'article 84, § 5, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Vu l'avis du Conseil consultatif pour la santé, donné le 16 avril 2024 ;
Sur la proposition du Ministre de la Santé ;
Après délibération,
Arrête