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2024203547 9 JUILLET 2024. - Arrêté royal modifiant l'article 51 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024203547 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024203547 9 JUILLET 2024. - Arrêté royal modifiant l'article 51 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
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9 JUILLET 2024. - Arrêté royal modifiant l'article 51 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 2 août 2024
Numéro: 2024203547
page: 93124
Dossier numéro: 2024-07-09/13