BE
2024203322 8 MAI 2024. - Décret modifiant le décret du 26 octobre 1998 relatif à l'introduction de la nouvelle orthographe allemande
Texte législatif (3 Articles)
L'article 1er du décret du 26 octobre 1998 relatif à l'introduction de la nouvelle orthographe allemande, remplacé par le décret du 28 mai 2018, est remplacé par ce qui suit
" Article 1er - La version actualisée des règles officielles conformes à la décision du Conseil pour l'orthographe allemande du 15 décembre 2023 et contenues dans le fascicule "Amtliches Regelwerk der deutschen Rechtschreibung. Regeln und Wörterverzeichnis" figurant en annexe est applicable. "
L'annexe du même décret, remplacée par le décret du 28 mai 2018, est remplacée par l'annexe jointe au présent décret.
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2024.
Travaux parlementaires
Session 2023-2024 Documents parlementaires : 370 (2023-2024) N° 1 Projet de décret 370 (2023-2024) N° 2 Texte adopté en séance plénière Compte rendu intégral : 8 mai 2024 - n° 74 Discussion et vote
Signatures
Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Eupen, le 8 mai 2024.
O. PAASCH,
Le Ministre-Président,
Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances
A. ANTONIADIS,
Le Vice-Ministre-Président,
Ministre de la Santé et des Affaires sociales,
de l'Aménagement du territoire et du Logement
I. WEYKMANS,
La Ministre de la Culture et des Sports,
de l'Emploi et des Médias
L. KLINKENBERG,
La Ministre de l'Education
et de la Recherche scientifique
Préambule
Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit