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2024203222 BE

2024203222 10 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017 portant exécution du décret du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages de services médico-techniques lourds en hôpital

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2024203222 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

10 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017 portant exécution du décret du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages de services médico-techniques lourds en hôpital

Source: Service public de Wallonie

Publication: 21 juin 2024

Numéro: 2024203222

page: 77944

Dossier numéro: 2024-04-10/04

Ce texte modifie le texte suivant

2017013377

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