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2024203156 22 AVRIL 2024. - Décret instaurant une promotion des budgets participatifs communaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2024203156 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 AVRIL 2024. - Décret instaurant une promotion des budgets participatifs communaux

Source: Communauté germanophone

Publication: 21 juin 2024

Numéro: 2024203156

page: 77942

Dossier numéro: 2024-04-22/18

Ce texte modifie les textes suivants

2009033000 2018202508

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