BE
2024202742 13 MAI 2024. - Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 pour l'année 2024
Texte législatif (2 Articles)
L'Office national de sécurité sociale (ONSS) verse le montant de 22.472.981,11 euros au Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen, pour l'année 2024.
L'ONSS verse le montant de 22.688.165,23 euros au Fonds national de la recherche scientifique, pour l'année 2024.
Le ministre qui a les Affaires Sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 13 mai 2024.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre des Affaires sociales,
F. VANDENBROUCKE
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi-programme (I) du 27 décembre 2006, l'article 189;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 26 janvier 2024;
Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 7 février 2024;
Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale, donné le 23 février 2024;
Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant d'une décision formelle.
Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons