BE
2024202573 29 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 28 mai 2009 relatif aux attestations, certificats, brevets, diplômes complémentaires sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone
Texte législatif (4 Articles)
A l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement du 28 mai 2009 relatif aux attestations, certificats, brevets, diplômes complémentaires sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone, modifiée par l'arrêté du Gouvernement du 27 avril 2023, les modifications suivantes sont apportées
1° sous la rubrique " Enseignement supérieur ", il est inséré le certificat d'études suivant
" HO 12 Bachelor en travail social ";
2° sous la rubrique " Enseignement de promotion sociale ", il est inséré entre les certificats d'études SW 01A et SW 02 le certificat d'études suivant
" SW 01B Diplôme de l'enseignement technique secondaire inférieur (niveau A1 du CECR) ";
3° sous la même rubrique, il est inséré entre les certificats d'études SW 02A et SW 03 le certificat d'études suivant
" SW 02B Diplôme de l'enseignement technique secondaire supérieur (niveau B1 du CECR) ";
4° sous la même rubrique, il est inséré entre les certificats d'études SW 02B et SW 03 le certificat d'études suivant
" SW 02C Diplôme de l'enseignement technique secondaire supérieur (niveau C1 du CECR) ".
A l'annexe 3 du même arrêté, modifiée par l'arrêté du Gouvernement du 27 avril 2023, les modifications suivantes sont apportées
1° le certificat d'études HO 12 fixé à l'annexe 1re est inséré;
2° il est inséré entre les certificats d'études SW 01A et SW 02 le certificat d'études SW 01B fixé à l'annexe 2;
3° il est inséré entre les certificats d'études SW 02A et SW 03 le certificat d'études SW 02B fixé à l'annexe 3;
4° il est inséré entre les certificats d'études SW 02B et SW 03 le certificat d'études SW 02C fixé à l'annexe 4.
Le présent arrêté entre en vigueur le 30 juin 2024, à l'exception de l'article 1er, 1°, et de l'article 2, 1°, qui entrent en vigueur le 1er septembre 2024.
Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Note
(Annexes 1re à 4 : voir le texte allemand.)
Signatures
Eupen, le 29 février 2024.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone
Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances
O. PAASCH
La Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique
L. KLINKENBERG