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2024202572 27 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 28 mai 2009 relatif aux attestations, certificats, brevets, diplômes complémentaires sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone
Texte législatif (4 Articles)
A l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement du 28 mai 2009 relatif aux attestations, certificats, brevets, diplômes complémentaires sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone, les modifications suivantes sont apportées
1° sous la rubrique " Enseignement supérieur ", il est inséré entre les certificats d'études HO 04 et HO 05 les certificats d'études suivants
" HO 04A Diploma Supplement
HO 04B Supplément au diplôme ";
2° sous la même rubrique, il est inséré à la suite du certificat d'études HO 07 les certificats d'études suivants
" HO 08 Bachelor en sciences financières et administratives (section : comptabilité)
HO 09 Bachelor en sciences financières et administratives (section : banque)
HO 10 Bachelor en sciences financières et administratives (section : assurances)
HO 11 Bachelor en sciences financières et administratives (section : sciences administratives et gestion publique) ";
3° sous la rubrique " Enseignement de promotion sociale ", il est inséré entre les certificats d'études SW 01 et SW 02 le certificat d'études suivant
" SW 01A Diplôme de l'enseignement technique secondaire inférieur (niveau A2 du CECR) ";
4° sous la même rubrique, il est inséré entre les certificats d'études SW 02 et SW 03 le certificat d'études suivant
" SW 02A Diplôme de l'enseignement technique secondaire supérieur (niveau B2 du CECR) ".
A l'annexe 3 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées
1° le certificat d'études EBS 01 est remplacé par le certificat d'études fixé à l'annexe 1re;
2° le certificat d'études HO 01 est remplacé par le certificat d'études fixé à l'annexe 2;
3° le certificat d'études HO 02 est remplacé par le certificat d'études fixé à l'annexe 3;
4° le certificat d'études HO 03 est remplacé par le certificat d'études fixé à l'annexe 4;
5° le certificat d'études HO 04 est remplacé par le certificat d'études fixé à l'annexe 5;
6° il est inséré entre les certificats d'études HO 04 et HO 05 le certificat d'études HO 04A fixé à l'annexe 6 et le certificat d'études HO 04B fixé à l'annexe 7;
7° le certificat d'études HO 05 est remplacé par le certificat d'études fixé à l'annexe 8;
8° le certificat d'études HO 06 est remplacé par le certificat d'études fixé à l'annexe 9;
9° le certificat d'études HO 07 est remplacé par le certificat d'études fixé à l'annexe 10;
10° le certificat d'études HO 08 fixé à l'annexe 11 est inséré;
11° le certificat d'études HO 09 fixé à l'annexe 12 est inséré;
12° le certificat d'études HO 10 fixé à l'annexe 13 est inséré;
13° le certificat d'études HO 11 fixé à l'annexe 14 est inséré;
14° il est inséré entre les certificats d'études SW 01 et SW 02 le certificat d'études SW 01A fixé à l'annexe 15;
15° il est inséré entre les certificats d'études SW 02 et SW 03 le certificat d'études SW 02A fixé à l'annexe 16.
Le présent arrêté entre en vigueur le 30 juin 2023.
Par dérogation à l'alinéa 1er, l'article 2, 1° à 5° et 7° à 9°, produit ses effets le 30 juin 2020.
Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Note
(Annexes 1re à 16 : voir le texte allemand.)
Signatures
Eupen, le 27 avril 2023.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone
Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances
O. PAASCH
Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique
L. KLINKENBERG