2024202459 15 MAI 2024. - Arrêté royal modifiant l'article 18 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

Dans l'article 18, dernier alinéa de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, les mots " le ressort " sont remplacés par les mots " la localisation ".

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 15 mai 2024.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre du Travail,

P-Y. DERMAGNE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'article 7, § 1er, alinéa 3, i, remplacé par la loi du 14 février 1961, et § 2, modifié en dernier lieu par la loi du 8 avril 2003;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage;

Vu l'avis du Comité de gestion de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage, donné le 22 février 2024;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office National de l'Emploi, donné le 18 avril 2024;

Vu l'avis 75.935/1 du Conseil d'Etat donné le 19 avril 2024, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre du Travail,

Nous avons arrêté et arrêtons