2024202260 14 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 octobre 2017 portant exécution du décret du 23 janvier 2017 visant à promouvoir le tourisme en ce qui concerne les conditions générales et spécifiques d'exploitation pour les établissements d'hébergement touristique ainsi que leur classification Le gouvernement de la Communauté germanophone,

Dans l'article 1er, alinéa 2, 2°, de l'arrêté du Gouvernement du 19 octobre 2017 portant exécution du décret du 23 janvier 2017 visant à promouvoir le tourisme en ce qui concerne les conditions générales et spécifiques d'exploitation pour les établissements d'hébergement touristique ainsi que leur classification, les mots "aux deux" sont remplacés par les mots "à tous les".

A L'article 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées

1° dans le paragraphe 1er, alinéa 2, le 6° est abrogé;

2° dans le paragraphe 1er, alinéa 2, il est inséré un 12° rédigé comme suit

"12° une note sur la collecte, l'utilisation et la conservation des données."

3° dans le paragraphe 2, alinéa 1er, 1°, les mots "de la commune" sont insérés entre les mots "l'accusé de réception" et les mots "daté pour la demande";

4° le paragraphe 3, alinéa 2, est complété par la phrase suivante

"Aux fins de vérification, une inspection est effectuée conformément à l'article 25 du décret."

A l'article 3 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées

1° dans le paragraphe 1er, la phrase liminaire est remplacée les phrases suivantes

"Tout hébergement doit être propre et bien entretenu, à l'intérieur comme à l'extérieur. En outre, un hébergement touristique de la catégorie "hôtel" répond aux exigences minimales suivantes : "

2° dans le paragraphe 1er, le 3° est remplacé par ce qui suit

"3° zone d'accueil : zone désignée (aménagée et signalée) dans laquelle la sphère privée de l'hôte est protégée;"

3° dans le paragraphe 1er, 4°, les mots "par téléphone, de l'hôtel et de l'extérieur" sont remplacés par les mots "par voie de communication numérique ou par téléphone";

4° dans le paragraphe 1er, 5°, les mots ", avec la possibilité pour l'hôte d'annuler cette option" sont insérés après le mot "jours";

5° dans le paragraphe 1er, 7°, les mots ", avec la possibilité pour l'hôte d'annuler cette option" sont insérés après le mot "semaine";

6° dans le paragraphe 1er, il est inséré un 7.1° rédigé comme suit

"7.1° le paiement sans numéraire;"

7° dans le paragraphe 1er, le 9° est remplacé par ce qui suit

"9° l'offre d'articles d'hygiène sur demande;"

8° dans le paragraphe 1er, le 10° est remplacé par ce qui suit

"10° le guide des services offerts, imprimé ou numérique, indiquant au moins les heures de petit-déjeuner, les heures d'ouverture des installations hôtelières et les heures de départ;"

9° dans le paragraphe 1er, 15°, les mots ", imprimée ou numérique," sont insérés entre les mots "relative à la région" et "est disponible";

10° dans le paragraphe 1er, il est inséré un 17° rédigé comme suit

"17° un accès Internet sans fil (Wi-Fi) dans les zones publiques et dans les chambres."

11° dans le paragraphe 2, alinéa 1er, le 2° est remplacé par ce qui suit

"2° des housses de matelas hygiéniques lavables, pas un simple surmatelas en molleton ou en calicot;"

12° dans le paragraphe 2, alinéa 1er, il est inséré un 4.1° rédigé comme suit

"4.1° un nettoyage annuel en profondeur et/ou remplacement des oreillers;"

13° dans le paragraphe 2, alinéa 1er, 6°, les mots "ou un dispositif" sont supprimés;

14° dans le paragraphe 2, alinéa 1er, le 9° est remplacé par ce qui suit

"9° un crochet à vêtements séparé;"

15° dans le paragraphe 2, alinéa 1er, le 10° est remplacé par ce qui suit

"10° un siège;"

16° dans le paragraphe 2, alinéa 1er, le 11° est remplacé par ce qui suit

"11° une table, un bureau ou un poste de travail similaire;"

17° dans le paragraphe 2, alinéa 1er, il est inséré un 15° rédigé comme suit

"15° des services de télévision avec moniteur de taille appropriée pour la pièce, avec fonction de télécommande."

18° dans le paragraphe 3, 1°, première phrase, les mots "ou d'un dispositif de séparation équivalent" sont insérés après les mots "avec rideau";

19° dans le paragraphe 3, le 8° est abrogé.

A l'article 4 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées

1° la phrase liminaire est remplacée par les phrases suivantes

"Tout hébergement doit être propre et bien entretenu, à l'intérieur comme à l'extérieur. En outre, un hébergement touristique de la catégorie "habitation de vacances" répond aux exigences minimales suivantes : "

2° dans le 9°, les mots "ainsi que des caves permettant d'y pratiquer des activités de loisirs" sont insérés après le mot "débarras";

3° dans le 22°, les mots "le numéro de contact du bailleur et les numéros d'urgence" sont remplacés par les mots "les numéros d'appel d'urgence, les prix et les coordonnées du bailleur";

4° il est inséré un 23° rédigé comme suit

"23° un ensemble de sièges (canapés et/ou fauteuils) est disponible."

A l'article 5 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées

1° la phrase liminaire est remplacée par les phrases suivantes

"Tout hébergement doit être propre et bien entretenu, à l'intérieur comme à l'extérieur. En outre, un hébergement touristique de la catégorie "Bed & Breakfast" répond aux exigences minimales suivantes : "

2° dans le 8°, les mots "couloirs ou vestibules," sont insérés entre les mots "kitchenettes," et "caves";

3° dans le 20°, les mots "numéros de contact" sont remplacés par les mots "coordonnées".

Dans le même arrêté, il est inséré un article 5.1 rédigé comme suit

"Art. 5.1 - Exigences minimales dans la catégorie hébergement de groupe

Tout hébergement doit être propre et bien entretenu, à l'intérieur comme à l'extérieur. En outre, un hébergement touristique de la catégorie "hébergement de groupe" répond aux exigences minimales suivantes

1° un accès sans danger au bien est assuré;

2° un éclairage adapté et suffisant est prévu à l'entrée, sur les accès menant aux chambres, dans toutes les chambres et dans les locaux communs;

3° toutes les pièces sont munies de prises de courant;

4° la surface habitable doit être adapté à la taille du groupe;

5° toutes les pièces accessibles aux hôtes sont équipées d'une source de chaleur réglable, à l'exception des couloirs et des débarras;

6° toutes les pièces accessibles aux hôtes disposent au moins d'une fenêtre vers l'extérieur, à l'exception de la zone sanitaire, des couloirs et du débarras, ainsi que des caves permettant d'y pratiquer des activités de loisirs;

7° les fenêtres vers l'extérieur des chambres à coucher peuvent être occultées;

8° les lits sont en bon état et bien entretenus. Les matelas pliables et les lits d'appoint ne sont pas admis. Seuls des matelas, couvre-lits, oreillers et protège-matelas (surmatelas en molleton) dans un état irréprochable pour le nombre de personnes indiqué sont disponibles;

9° il y a suffisamment d'espace de rangement pour nombre de personnes dans les chambres, entre autres pour les vêtements;

10° le nombre d'installations sanitaires est adapté au nombre maximal de personnes;

11° les toilettes doivent être équipées d'une porte verrouillable;

12° tous les sanitaires sans fenêtre doivent être équipés d'un système de ventilation;

13° les installations sanitaires avec des fenêtres vers l'extérieur ne sont pas transparentes;

14° un coin de repas avec suffisamment de sièges pour le nombre de personnes indiqué est disponible;

15° un nettoyage quotidien des espaces communs et des installations sanitaires est assuré;

16° une affiche mentionne les numéros d'urgence, les prix et les coordonnées du personnel (24h/24). "

A l'article 6 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées

1° la phrase liminaire est remplacée par les phrases suivantes

"Tout hébergement doit être propre et bien entretenu, à l'intérieur comme à l'extérieur. En outre, un hébergement touristique de la catégorie "hébergement saisonnier" répond aux exigences minimales suivantes : "

2° dans le 1°, les mots "31 octobre" sont remplacés par les mots "30 novembre";

3° dans le 4°, les mots "les déchets sont collectés" sont remplacés par les mots "les déchets sont triés et collectés";

4° dans le 5°, les mots "numéros de contact" sont remplacés par les mots "coordonnées".

A l'article 7 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées

1° dans le paragraphe 1er, la phrase liminaire est remplacée par les phrases suivantes

"Tout hébergement doit être propre et bien entretenu, à l'intérieur comme à l'extérieur. En outre, un hébergement touristique de la catégorie "camping" répond aux exigences minimales suivantes : "

2° le paragraphe 1er, 4°, est complété par les phrases suivantes

"Ils doivent cependant impérativement conserver leur caractère mobile, c'est-à-dire que les éléments de construction inférieurs n'ont pas de lien fixe avec le sol et doivent pouvoir être retirés sans effort technique particulier. Il s'agit d'auvents, d'avant-toits, d'escaliers et de terrasses usuels;"

3° dans le paragraphe 1er, le 5° est remplacé par ce qui suit

"5° seuls sont autorisés sur un emplacement une aire de stationnement, l'hébergement mobile, un auvent, un abri de jardin ainsi qu'une terrasse;"

4° dans le paragraphe 1er, il est inséré un 5.1° rédigé comme suit

"5.1° l'hébergement mobile ne peut pas être équipé d'une terrasse, d'une véranda ou d'une installation fixe (clôture, abri de jardin) si celle-ci empêche la mobilité. Seuls les terrasses et les auvents amovibles qui n'entravent pas cette capacité à se déplacer sont autorisés;"

5° dans le paragraphe 1er, il est inséré un 5.2° rédigé comme suit

"5.2° une terrasse n'est pas couverte. Les terrasses couvertes sont considérées comme des auvents;"

6° dans le paragraphe 1er, 6°, la première phrase est abrogée;

7° dans le paragraphe 1er, 12°, la deuxième phrase est abrogée;

8° dans le paragraphe 1er, 18°, le mot "camping" est remplacé par le mot "terrain de camping";

9° dans la phrase liminaire du paragraphe 2, les mots "d'emplacements de passage" sont remplacés par les mots "d'emplacements";

10° dans le paragraphe 2, 5°, les mots "pour le sèche-cheveux et le rasoir" sont abrogés;

11° dans le paragraphe 3, le 2° est abrogé;

12° dans le paragraphe 3, le 3° est abrogé;

13° dans le paragraphe 3, 7°, les mots "les déchets sont collectés" sont remplacés par les mots "les déchets sont triés et collectés".

A l'article 8 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées

1° dans le paragraphe 2, alinéa 1er, sont insérés les 8° à 15° rédigés comme suit

"8° les indications relatives au nombre et à l'emplacement des locaux accessibles aux hôtes;

9° les indications relatives au nombre et à l'emplacement des foyers ouverts;

10° les indications relatives au nombre et à l'emplacement des extincteurs de 6 kg;

11° le type, le nombre et l'emplacement des détecteurs de fumée et d'incendie;

12° le matériau de construction des faux-plafonds;

13° le type de système de chauffage et, en cas d'alimentation en gaz, le type d'approvisionnement (conduite, citerne, bonbonnes);

14° les indications relatives aux mesures de sécurité : les plans d'évacuation, les règles de comportement en cas d'incendie rédigées en plusieurs langues ainsi que les voies d'évacuation indiquées et l'emplacement de l'extincteur par étage;

15° les indications relatives à l'accessibilité du bâtiment et des étages."

2° dans le paragraphe 2, alinéa 2, il est inséré un 1.1° rédigé comme suit

"1.1° une attestation de la compagnie d'assurance relative à l'assurance couvrant la responsabilité civile en matière d'incendie et d'immeubles;"

3° dans la phrase liminaire du paragraphe 2, alinéa 2, 2°, les mots "émises par un organisme de contrôle externe" sont insérés après les mots "attestations de contrôle";

4° dans le paragraphe 2, alinéa 2, 2°, les b) à d) sont remplacés par ce qui suit

"b) datant de moins de 5 ans pour l'installation de gaz et tous les appareils y connectés;

c) datant de moins de 3 ans pour les installations d'alarme incendie;"

5° dans le paragraphe 2, alinéa 2, il est inséré un 3° rédigé comme suit

"3° une copie de l'attestation d'entretien de l'installation de chauffage, y compris le ramonage des cheminées, datant de moins d'un an, délivrée par une entreprise agréée par l'Agence wallonne de l'air et du climat (AwAC)."

6° dans le paragraphe 3, les alinéas 2 et 3 sont abrogés.

L'annexe 3 du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Dans l'annexe 4 du même arrêté, le point 32 est abrogé.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2023.

Le ministre compétent en matière de Tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.

Annexe à l'arrêté du Gouvernement du 14 septembre 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 octobre 2017 portant exécution du décret du 23 janvier 2017 visant à promouvoir le tourisme en ce qui concerne les conditions générales et spécifiques d'exploitation pour les établissements d'hébergement touristique ainsi que leur classification

Annexe 3 Critères de classification HOTEL

Domaine No. Critère

Points

I. Informations générales sur l'hôtel Propreté / hygiène 1 La propreté et une offre hygiénique sont des conditions de base dans chaque catégorie d'étoiles. [1] - M M M M M Etat de conservation 2

Toutes les installations et tous les équipements sont fonctionnels, en parfait état et sans retard visible en matière de rénovation / d'investissement. - M M M M M Impression générale 3 L'impression générale de l'hôtel répond aux exigences de __________________. - simple [2] moyen [3] haut de gamme [4] élevé [5] le plus élevé [6] Personnel 4 Tous les services sont fournis par un personnel compétent et reconnaissable. - M M M M M 5 Personnel bilingue 3 M M M M Possibilités de stationnement / de chargement 6 Parking à l'hôtel 3 7 Parking pour les bus 3 8 Garage de l'hôtel 5 9 Station de recharge pour voitures électriques 10 10 Station de recharge désignée pour les vélos électriques ou autres types de transport électrique 3 Autres 11 Au moins 50 des chambres disposent d'un balcon ou d'une terrasse près de la chambre 5 12 Ascenseur pour invités [7] 10 M M Accessibilité [8] 13 Accessibilité - fauteuil roulant ou aide à la marche 5 14 Accessibilité - Fauteuil roulant électrique 10 15 Accessibilité - hôtes malvoyants et aveugles 5 16 Accessibilité - Hôtes sourds et malentendants 5 II Réception et services Zone d'accueil 17 Zone désignée (aménagée et signalée) où l'intimité du client est protégée 1 M M M M M 18 Zone de réception séparée et désignée, où l'intimité du client est protégée 3 19 Groupe de sièges [9] dans la zone d'accueil 3 M 20 Lobby 9 avec sièges et service de boissons 5 M M 21 Hall d'accueil 9 avec sièges et service de boissons 10 22 Service d'accueil et joignable en permanence (24/24 heures) par communication numérique ou par téléphone 1 M M 23 Réception ouverte 10 heures par jour et joignable en permanence (24/24 heures) par communication numérique ou par téléphone. 7 M 24 Réception ouverte 16 heures par jour, disponible physiquement en permanence (24/24 heures) à l'hôtel et joignable par communication numérique ou par téléphone 10 M 25 Réception ouverte 24 heures sur 24 et disponible en permanence (24/24 heures) par communication numérique ou par téléphone. 15 M 26 Installation / service d'auto-enregistrement 3 27 Installation / service de self-check-out 3 28 Service de voiturier 10 M 29 Doorman (personnel séparé) 15 30 Concierge / Guest relation manager (personnel séparé) 15 M 31 Garçons d'hôtel (personnel séparé) 15 32 Service de bagages sur demande 5 M M 33 Service de bagages 10 M 34 Consigne à bagages sécurisée pour les clients 5 M M M Nettoyage des chambres / Changement de linge 35 Nettoyage quotidien des chambres [10] 1 M M M M M 36 Changement quotidien des serviettes de toilette sur demande 1 M M M M M 37 changement des draps au moins une fois par semaine 10 1 M M M 38 changement des draps au moins deux fois par semaine 10 3 M M 39 Changement quotidien des draps sur demande 3 M M Service de blanchisserie / repassage 40 Service de repassage (retour dans un délai d'une heure) 3 M 41 Lavage et repassage du linge des hôtes (heure de retour à convenir, sac à linge disponible) 1 M 42 Nettoyage chimique ou lavage et repassage du linge des hôtes. (remise avant 9h00, heure de retour à convenir, week-ends exclus, sac à linge disponible) 7 M M Mode de paiement 43 Paiement sans numéraire 1 M M M M M Autres 44 Parapluie à la réception ou dans la chambre 3 M M M 45 Offre médiatique actuelle (imprimée ou numérique) [11] 3 M 46 Service de couture 3 M 47 Kit de couture sur demande 1 M M M 48 Kit de couture dans la chambre 3 M 49 Cireuse à chaussures à l'hôtel 5 M [12] M 50 Service de cirage de chaussures 5 M 12 M 51 Cireur de chaussures sur demande 1 M M M 52 Cireur à chaussures dans la chambre 3 M 53 Service de navette ou de limousine 5 M 54 Offre d'articles d'hygiène sur demande (au moins brosse à dents, dentifrice, rasoir jetable, gel de bain/douche) 1 M M M M M 55 Accueil personnalisé de chaque hôte avec des fleurs ou un cadeau dans la chambre 5 M 56 Accompagnement des hôtes dans leur chambre à leur arrivée 5 57 Service de turndown [13] le soir comme contrôle supplémentaire de la chambre 7 M III Chambre Informations générales 58 Taille de la chambre (y compris salle de bain / WC) ≥ 14 qm [14] 10 59 Taille de la chambre (y compris salle de bain / WC) ≥ 18 qm 1 4 15 60 Taille de la chambre (y compris salle de bain / WC) ≥ 22 qm 14 20 61 Taille de la chambre (y compris salle de bain / WC) ≥ 30 qm 14 25 62 Nombre de suites [15] 3 de chaque, max. 9 M (min. 2° Confort de sommeil 63 Lit avec matelas contemporain et bien entretenu d'au moins 13 cm d'épaisseur [16] 1 M M 64 Système de literie composé d'un système de ressorts élastiques et d'un matelas contemporain et soigné d'une hauteur totale d'au moins 18 cm 16, [17] 5 M M M 65 Système de literie composé d'un système de ressorts élastiques et d'un matelas contemporain et soigné d'une hauteur totale d'au moins 22 cm 16, 17 7 66 Système de lit réglable et ergonomique sur demande 3 Largeur du lit [18] 67.1 Lits simples Largeur min. 0,80 m [19] 1 67.2 Lits simples Largeur min. 0,90 m 19 5 M 67.3 Lits simples Largeur min. 1,00 m 19 10 67.4 Lits simples Largeur min. 1,20 m 19 15 68.1 Lits doubles Largeur min. 1,40 m 19 1 68.2 Lits doubles Largeur min. 1,60 m 19 5 68.3 Lits doubles Largeur min. 1,80 m 19 10 M 68.4 Lits doubles Largeur min. 2,00 m 19 15 Longueur du lit 69.1 Longueur du lit min. 1,90 m 1 69.2 Longueur du lit min. 2,00 m 5 M 69.3 Longueur des lits min. 2,10 m 10 69.4 Longueur des lits min. 2,20 m 15 70 Lits bébé supplémentaires sur demande 1 71 Housses hygiéniques pour matelas/ Encasings [20] 10 M M M M M 72 achat d'un nouveau matelas il y a 5 ans maximum 10 73 Nettoyage annuel des matelas en profondeur [21] 10 74 Linge de lit et protections anti-allergiques sur demande [22] 3 75 Lits supérieurs / couettes contemporains et soignés 1 M M M M M 76 Couverture supplémentaire sur demande 1 M M M 77 Oreillers contemporains et soignés 1 M M M M M 78 Housses d'oreiller / Encasings 7 79 Nettoyage annuel en profondeur des oreillers et/ou achat d'un nouvel oreiller 1 M M M M M 80 Oreiller supplémentaire sur demande (pas de coussin décoratif) 1 M M M 81 2 oreillers par personne (pas de coussin décoratif) 5 M 82 Sélection de différents types d'oreillers 5 M M 83 Possibilité d'obscurcissement (par ex. rideaux) 1 M M M M 84 Possibilité d'obscurcissement total (par ex. volets roulants, blackouts opaques) 5 M 85 Rideaux de lumière du jour ou protection visuelle équivalente 3 86 Alèse lavable 3 87 Service de réveil 1 M M M M M Equipement de la chambre 88 Armoire / niche à vêtements de capacité adéquate 1 M M M M M 89 Casiers à linge 1 M M M M 90 Nombre adéquat de cintres uniformes [23] 1 M M M 91 Nombre adéquat de différents types de cintres 3 M M 92 Crochet de vestiaire séparé

1 M M M M M 93 1 place assise

1 M M 94 1 siège par personne

3 M M M 95 1 siège confortable (fauteuil rembourré / canapé) avec table d'appoint / rangement 7 M M

96 1 siège confortable supplémentaire (fauteuil rembourré / canapé à deux places) dans les chambres doubles et les suites 7 M 97 Table, bureau ou poste de travail similaire 1 M M 98 table, bureau ou poste de travail similaire avec une surface de travail libre d'au moins 0,4 m2, une prise de courant accessible et un éclairage de bureau approprié [24] 5 M M M 99 table, bureau ou poste de travail similaire avec une surface de travail libre d'au moins 0,6 m2, une prise de courant accessible et un éclairage de bureau approprié 24 7 100 Table de nuit / possibilité de rangement au lit 1 M M M 101 Prise de courant accessible dans la chambre 24 1 M M M M M 102 Prise de courant supplémentaire accessible à proximité de la table 24 3 103 Prise de courant supplémentaire accessible à proximité du lit 24 3 M M M 104 Interrupteur central pour l'ensemble de l'éclairage de la chambre 3 105 Possibilité de commander l'ensemble de l'éclairage de la chambre depuis le lit 3 106 Veilleuse 1 107 Eclairage adéquat de la chambre 1 M M M M M 108 Lumière de lecture au lit 3 M M M M 109 Miroir de dressing 1 M M M 110 Espace adéquat pour le rangement des valises ou le support des valises 5 M M M 111 Corbeille à papier 1 M M M Coffre-fort / Possibilités de dépôt 112 Possibilité de dépôt (p. ex. à la réception) 1 M M 113 Coffre-fort central (p. ex. à la réception) 3 M [25] M 25 M 114 Coffre-fort dans la chambre 5 M 115 Coffre-fort avec prise de courant intégrée dans la chambre 7 Insonorisation / Climatisation 116 Insonorisation adéquate des fenêtres 7 117 Portes insonorisantes / portes doubles 10 118 Chambres avec air conditionné à réglage central 7 119 Chambres avec climatisation individuelle 10 120 Climatisation de l'espace public (restaurant, lobby, hall d'accueil, salle de petit-déjeuner) 10 121 Atmosphère harmonieuse dans l'espace public réservé aux hôtes (lumière, odeur, musique, couleur, etc.)

1

Electronique grand public 122 Divertissement audio / multimédia [26] 5 M M M 123 Support électronique fixe dans la salle de bain 3 124 Services de télévision avec écran de taille adaptée à la pièce et fonction de télécommande 1 M M M M M 125 Services de télévision supplémentaires avec écran dans les suites de taille adaptée à l'espace disponible 3 126 Disponibilité des chaînes de télévision internationales 5 M M 127 Adaptateur international de prise de courant sur demande 3 M M 128 Chargeurs / adaptateurs sur demande (pour différents appareils électriques, comme les téléphones portables) 1 M M M Télécommunications 129 Sur demande, appareil pour la communication interne et externe avec mode d'emploi (imprimé ou numérique) [27] 5 M M 130 Appareil de communication interne et externe dans la chambre, avec mode d'emploi bilingue (imprimé ou numérique) 10 M 131 Accès Internet sans fil dans les espaces publics et les chambres 1 M M M M M 132 Connexion Internet sécurisée (LAN, VPN ou équivalent) 5 133 Possibilité d'impression privée et sécurisée sur demande 1 M M Autres 134 Terminal Internet dans la chambre sur demande 1 M 135 Guide de service (imprimé ou numérique) [28] 1 M M 136 Guide de service bilingue (imprimé ou numérique)

5

M M M 137 Matériel d'information régional disponible (imprimé ou numérique) 1 M M M M M 138 Stylo et bloc-notes 1 M M M 139 Dossier de correspondance 1 140 Presse à pantalons 3 141 Fer et planche à repasser sur demande / salle de repassage 1 142 Fer et planche à repasser dans la chambre 3 143 Chausse-pied / cuillère dans la chambre 1 M M 144 Judas 3 145 Dispositif de fermeture supplémentaire sur la porte de la chambre 1 Confort sanitaire 146 Espace sanitaire ≥ 5 qm [29] 10 147 Espace sanitaire ≥ 7,5 qm 30 15 148 100 % chambre avec douche / WC ou baignoire / WC

1 M [30] M M M M 149 100 % des chambres avec douche/ WC ou baignoire / WC et dont 50 % des chambres avec baignoire et cabine de douche séparée 10 150 30 % des chambres avec WC séparé 5 151 Dispositif de douche avec rideau de douche ou dispositif de séparation équivalent 1 M M M M M 152 Dispositif de douche avec paroi de douche 5 153 Lavabo 1 M M M M M 154 Double lavabo dans les chambres doubles et les suites 5 155 Tapis de bain lavable 1 M M M 156 Un éclairage adéquat au niveau du lavabo 1 M M M M M 157 Dispositif antidérapant permanent ou amovible dans la douche et la baignoire 1 158 Poignées de sécurité 3 159 Miroir 1 M M M M M 160 Prise de courant accessible à proximité du miroir 1 M M M M M 161 Miroir de courtoisie 1 162 Miroir cosmétique mobile 3 M M 163 Miroir de courtoisie éclairé 1 164 Porte-serviettes / crochets 1 M M M M M 165 Possibilité de chauffage dans la salle de bain (par ex. chauffe-serviettes) 5 M 166 Surface de rangement 1 M M M 167 Grande surface de rangement 3 M M 168 Gobelet/verre à dents 1 M M M 169 Savon ou lotion de lavage au lavabo 1 M M M M M 170 Lotion lavante ou gel douche dans la douche / baignoire 1 M M M M 171 Shampooing [31] 1 M M M M 172 Produits cosmétiques supplémentaires (par ex. bain moussant, bonnet de douche, lime à ongles, coton-tiges, tampons d'ouate, lotion pour le corps) Par article 1, max.3 M M 173 Lingettes en papier pour le visage 3 M M M 174 Rouleau de papier toilette 1 M M M M M 175 1 serviette par personne 1 M M M M 176 1 serviette de bain par personne 1 M M M M M 177 Peignoir de bain sur demande 3 M 178 Peignoir de bain 5 M 179 Chaussons (pantoufles) sur demande 1 M 180 Chaussons (slippers) 3 M 181 Sèche-cheveux sur demande 1 182 Sèche-cheveux 3 M M M 183 Tabouret de salle de bain sur demande 3 M 184 Pèse-personne 1 185 Poubelle 1 M M M M M IV. Restauration Boissons 186 Offre de boissons dans l'entreprise 1 M M M M M 187 Offre de boissons dans la chambre 3 M M M 188 Réfrigérateur dans la chambre [32] 3 189 Minibar (avec boissons et snacks) 5 M [33] M 190 Maxibar 3 191 16 heures de boissons en room service 10 M [34] 192 Boissons 24h/24 au room service 15 M 193 Cafetière / théière avec accessoires dans la chambre 3 194 Machine à café avec accessoires dans la chambre 5 Bar 195 Bar ou espace lounge avec service [35] (ouvert au moins 5 jours par semaine) 7 M 196 Bar ou espace lounge avec service 35 (ouvert 7 jours sur 7° 10 M Petit déjeuner 197 Espace petit-déjeuner 1 M M M M M 198 Offre élargie de petit-déjeuner [36] 1 M 199 Buffet de petit-déjeuner / carte de petit-déjeuner équivalente [37] 5 M M 200 Buffet de petit-déjeuner avec service ou carte de petit-déjeuner équivalente 10 M M 201 Carte de petit-déjeuner en room service 5 M Repas 202 Produits adaptés aux allergènes (sans gluten, sans lactose, etc.) 3 203 Plats régionaux35F [38] 5 204 16 heures d'offre de repas en room service 10 M 205 Offre de repas 24 heures sur 24 dans le room service 15 M 206 Restaurant [39] 5 de chaque, max. 10 207 Restaurant ouvert 5 jours par semaine 7 de chaque, max. 14 208 Restaurant ouvert 6 jours par semaine 10 de chaque, max. 20 M V. Secteur événementiel (MICE) Possibilités de banquets 209 Possibilités de banquets pour au moins 50 personnes [40] 1 210 Possibilités de banquets pour au moins 100 personnes 40 3 211 Possibilités de banquets pour au moins 250 personnes 40 5 Salles de réunion 212 Espaces de co-working / salles de travail en groupe désignés 10 213 Salle(s) de réunion d'au moins 100 m 2 , hauteur utile minimale de 2,75 m [41] 10 214 Encadrement des congrès [42] (département propre, personnel séparé) 5 215 Lumière du jour dans la salle de réunion et possibilité d'obscurcissement [43] 1 216 Service de secrétariat (bureau séparé et mise à disposition de personnel) 5 217 Climatisation réglable individuellement dans les salles de réunion 43 3 VI Loisirs Sport 218 Centre de loisirs intérieur et / ou extérieur de l'établissement [44] (par ex. jardin privé, court de tennis, terrain de golf, plage ou accès au lac) 3 par installation, max. 9 219 Location de matériel de sport (p. ex. location de ski, de bateau, de vélo) 3 220 Salle de fitness [45] avec au moins 4 appareils différents (par ex. ergomètre, banc de musculation et d'entraînement, appareil de musculation, tapis roulant, rameur, stepper) 5 Bien-être / Beauté [46] 221 Massages [47] (par ex. massage complet du corps, drainage lymphatique, réflexologie plantaire, shiatsu) 3 par salle, max. 9 222 Salle de repos / salle de repos séparée [48] 3 223 Bain à remous ou équipement comparable 3 224 Sauna (avec au moins 6 places) 3 par type de sauna [49] , max. 9 225 Offre bien-être 48 avec au moins 4 soins différents (p. ex. soin du visage, soin des ongles et des pieds, peeling, massage relaxant) 5 226 Section bains / Kneipp 48 avec au moins 4 applications différentes (par ex. bains en baignoire, Kneipp, hydrothérapie, Felke, tourbe, hammam, bains de vapeur) 10 227 Cabine de spa privée 5 228 Piscine (extérieure) [50] / étang de baignade [51] 10 229 Piscine (intérieure) [52] 10 Enfants 230 Garde d'enfants en bas âge (jusqu'à 3 ans) au moins 3 heures par jour de semaine par du personnel formé. 10 231 Garde d'enfants interne (à partir de 3 ans) au moins 3 heures par jour ouvrable par du personnel qualifié 10 232 Aire de jeux pour enfants (p. ex. salle de jeux, aire de jeux) 3 233 équipement pour bébé sur demande (par ex. chaise haute, chauffe-plats, matelas à langer, babyphone) 3 Autres 234 Toilettes pour les clients de l'hôtel dans les parties communes de l'hôtel 3 235 Bibliothèque 3 236 Encadrement pendant les vacances / Animation 5 VII Activités de qualité et en ligne Gestion de la qualité 237 Gestion systématique des plaintes des clients [53] 1 M M M 238 Analyse systématique des évaluations des clients [54] 3 M M 239 Invitation mystère [55] 5 240 Système de gestion de la qualité selon EHQ [56] ou système équivalent 15 Activités en ligne 241 Site web de l'hôtel [57] avec des informations actuelles et des images réalistes de l'établissement ainsi qu'un plan d'accès / itinéraire 1 M M 242 Site web bilingue 58 avec des informations actuelles, y compris la taille des lits et des images réalistes montrant l'emplacement de l'hôtel. 5 M M M 243 Site web avec option de réservation directe 5 244 Site web avec évaluations des hôtes 3 245 Version mobile du site web ou application mobile 5 246 Inviter les clients en partance / ayant quitté l'hôtel à donner une évaluation des prestations de l'hôtel sur un portail / leur propre page d'accueil 5 247 Label / certificat de durabilité55F [58] 20 VIII. Points minimums [59] Hôtesl 95 180 270 410 610 Supplément "Superior [60] 180 270 410 610 710

Travaux parlementaires

Notes [1] En cas de pandémie telle que COVID-19, des obligations particulières peuvent s'appliquer en matière de mesures de nettoyage et d'hygiène. Le respect des exigences légales et/ou des réglementations nationales à cet égard peut rendre certains critères HSU inopérants jusqu'à nouvel ordre. [2] En particulier, l'ameublement et l'équipement sont appropriés et bien entretenus. [3] L'ameublement et l'équipement, en particulier, sont soignés et adaptés les uns aux autres. [4] L'ameublement et l'équipement, en particulier, sont harmonisés dans leurs formes et leurs couleurs. L'impression générale est celle d'un confort et d'une convivialité de haut niveau. [5] L'ameublement et l'équipement, en particulier, sont de grande qualité et offrent un confort de premier ordre. L'impression visuelle d'ensemble est cohérente en termes de forme, de couleur et de matériaux. [6] L'ameublement et l'équipement, en particulier, sont luxueux et offrent un confort maximal. L'impression visuelle d'ensemble est harmonisée de bout en bout en termes de forme, de couleur et de matériaux. [7] Si plus de 3 étages (y compris le rez-de-chaussée). [8] Conformément à la réglementation régionale. [9] Les critères 19 à 21 se distinguent par leur taille et leur interprétation des sensations (de la plus petite à la plus grande, du coin salon à la salle représentative). [10] Avec la possibilité pour l'invité de choisir de ne pas le faire [11] Journaux, smart TV, tablettes, etc. [12] Il est possible de proposer soit une machine à cirer les chaussures à l'hôtel (voir no 49), soit un service de cireur de chaussures (voir n° 50). [13] Egalement appelé second service. Remplacement des serviettes, retrait du couvre-lit si nécessaire, blanchiment de la corbeille à papier, etc. [14] Si jusqu'à 15 % des chambres sont en dessous de cette taille, le critère peut être considéré comme rempli si le client est expressément informé, avant la conclusion du contrat d'hébergement, que ces chambres ne répondent pas au standard. [15] Pas de suites junior. Les suites se composent d'au moins deux chambres séparées, dont l'une est aménagée en espace de vie et l'autre en espace de couchage. La séparation ne doit pas nécessairement consister en une porte ; un passage entre deux chambres est également suffisant. Un appartement de vacances dans une dépendance n'est en principe pas une suite. Pour que les clients d'une suite puissent bénéficier pleinement des services de l'établissement, les suites doivent être situées dans l'hôtel lui-même. [16] La hauteur totale du système de literie est la somme du matelas et du système élastique (sommier à lattes). [17] La base du lit peut par exemple être un sommier à lattes, un système Box Spring ou un système comparable. [18] Si un hôtel n'a que des chambres simples ou doubles, le nombre de points pour la largeur des lits est doublé. [19] Le client doit être informé avant la réservation s'il y a deux lits simples dans la chambre au lieu d'un lit double ou si un lit simple est réservé comme un lit double. Si l'hôtel dispose d'un nombre limité de lits (15 maximum) inférieurs à cette taille, le client doit être informé de l'existence d'une telle chambre avant la conclusion du contrat. [20] Pas de simple surmatelas en molleton / calfatage, mais une housse de lit tendue, lavable à l'eau bouillante ou à l'eau thermochimique, respirante, imperméable aux acariens et aux déjections d'acariens, fabriquée dans un tissu en coton ou en matériaux synthétiques, qui peut être ouverte sur la face inférieure du matelas. [21] Le critère est considéré comme rempli lorsqu'il n'y a pas d'humidité résiduelle et que les populations d'acariens sont tuées et que leur croissance est stoppée. [22] Il ne faut pas confondre "ami des allergiques" et "sans allergènes". Les oreillers, les couettes et les draps pour personnes allergiques devraient être confirmés par un certificat. Les doublures et les housses de couette devraient également être exemptes de plumes et de duvet. [23] Les simples structures en fil métallique ne remplissent pas ce critère. [24] Les prises d'alimentation doivent être disponibles et ne doivent pas être utilisées par d'autres appareils fixes. [25] Ou coffre-fort dans la chambre (voir n° 114°. [26] Les possibilités de divertissement peuvent être par exemple la réception radio, des lecteurs séparés ou des services de streaming. [27] Le client doit être informé de cette offre lors de l'enregistrement (par exemple par un affichage ou une information sur écran). [28] Le guide des services doit au moins indiquer les heures de petit-déjeuner, les heures d'ouverture des installations hôtelières et les heures de départ. [29] Si jusqu'à 15 % des chambres sont en dessous de cette taille, le critère peut être considéré comme rempli si, avant la conclusion d'un contrat d'hébergement, le client est expressément informé du fait que ces chambres sont en dessous du standard. [30] Si jusqu'à 15 % des chambres ne sont pas équipées de douche/WC ou de bain/WC - c'est-à-dire uniquement d'une douche / WC à l'étage - le client doit être expressément informé, avant la conclusion du contrat d'hébergement, du fait que le standard n'est pas respecté et de cette circonstance pour ces chambres. Cette exception à l'écart de 15 % ne s'applique pas aux nouvelles constructions prévues après le 01/01/2020. [31] Est considéré comme rempli si le bain moussant ou le gel douche convient expressément aussi aux soins des cheveux. [32] Ou minibar (voir n° 189). [33] Un Maxibar (voir n° 190) ou le Room Service 16 heures (voir n° 191° répondent également à ce critère. [34] Un minibar (voir n° 189) ou un maxibar (voir n° 190) répondent également à ce critère. [35] Une carte des boissons doit être disponible (imprimée ou numérique). [36] Une offre de petit-déjeuner étendue comprend au minimum une boisson chaude (thé ou café au choix), un jus de fruit, une salade de fruits / un fruit et un choix de pain / petits pains, beurre, confiture, charcuterie et fromage. [37] Offre en libre-service d'un volume plus important que celui d'une offre élargie de petit-déjeuner complétée par une offre d'oeufs / de plats à base d'oeufs et de céréales. [38] L'offre de repas présente une part significative de plats régionaux / nationaux. Les produits proviennent principalement de la région. [39] Des concepts de restauration différents pour chacun d'entre eux. [40] La surface du restaurant n'est pas prise en compte. [41] L'équipement suivant doit être disponible : Eclairage adéquat (200 lux pour la lumière artificielle), WiFi, vidéoprojecteur, écran adapté à la hauteur / taille de la salle, porte-manteau / armoire dans la salle de réunion, nombre adéquat de prises de courant sur secteur. [42] Score uniquement si le critère 213 est rempli. [43] Critère minimum pour toute salle de conférence. [44] Le centre de loisirs se trouve dans l'enceinte de l'hôtel et les frais d'utilisation peuvent être facturés dans la chambre. [45] La salle de fitness dispose d'une superficie minimale de 20 m 2 . [46] L'espace bien-être / beauté doit être accessible sans traverser l'espace restaurant et / ou l'espace réunion. [47] La ou les salles d'application ont une superficie minimale de 10 m 2 . [48] Le hall de couchage / la salle de repos dispose d'une surface minimale de 20 m 2 . [49] Les différents types de sauna sont par exemple le sauna finlandais, le tepidarium ou le sauna à vapeur. [50] La piscine extérieure est chauffée et dispose d'une superficie minimale de 60 m 2 . [51] Un étang de natation ou de baignade est un plan d'eau artificiel et stagnant destiné à la natation ou à la baignade, dans lequel on renonce à un traitement de l'eau par des produits chimiques. [52] La piscine intérieure est chauffée et dispose d'une superficie minimale de 40 m 2 . [53] Une gestion systématique des plaintes des clients implique une réception structurée, une évaluation et une réaction appropriée à la plainte. [54] On entend par là la collecte et l'évaluation actives et systématiques des avis des clients sur la qualité des prestations hôtelières fournies (par ex. au moyen de questionnaires / cartes d'enquête) et l'élimination consécutive d'éventuels points faibles de l'entreprise et la mise en oeuvre de propositions d'amélioration. [55] Les visites mystères doivent être effectuées, évaluées et documentées par des prestataires tiers spécialisés, à l'initiative et au compte de l'hôtel, au moins une fois pendant la période de classification. Les autocontrôles cachés effectués par des chaînes d'hôtels ou des coopérations hôtelières doivent être considérés comme équivalents. [56] Initiative qualité de la Communauté germanophone à partir de 2021, voir www.ostbelgientourismus.be/qualitätsinitiative/ ou un programme qualité comparable, comme par exemple European Hospitality Quality (EHQ), le système faîtier pour les programmes qualité de l'HOTREC (voir www.hotrec.eu) [57] Les photos sur le site web doivent montrer au moins une vue extérieure, les parties communes et une chambre. [58] Décision nationale sur les labels et certificats reconnus. [59] Pour un hôtel sans restaurant, le nombre de points requis dans toutes les catégories est réduit de 20 points. Pour un hôtel 5 étoiles, le restaurant est un critère minimum (crit. 208). [60] "Superior" désigne les établissements haut de gamme qui ont obtenu nettement plus de points que ceux requis dans leur catégorie et dont l'impression générale est supérieure à celle attendue dans leur catégorie. Ces établissements présentent donc un niveau de service particulièrement élevé. Le supplément Superior est accessible à tous les hôtels.

Signatures

Eupen, le 14 septembre 2023.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone

Le Ministre-Président,

Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances,

O. PAASCH

La Ministre de la Culture et des Sports, de l'Emploi et des Médias,

I. WEYKMANS

Préambule

Gouvernement de la Communauté germanophone,{BR}

Vu le décret du 23 janvier 2017 visant à promouvoir le tourisme, articles 11, § 1er, alinéa 1er, 12, § 1er, alinéa 2, 17, alinéa 1er, et 29, 2° et 3°;{BR}

Vu l'arrêté du Gouvernement du 19 octobre 2017 portant exécution du décret du 23 janvier 2017 visant à promouvoir le tourisme en ce qui concerne les conditions générales et spécifiques d'exploitation pour les établissements d'hébergement touristique ainsi que leur classification;{BR}

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 mai 2023;{BR}

Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, donné le 11 mai 2023;{BR}

Vu la demande d'avis dans un délai de trente jours introduite auprès du Conseil d'Etat le 10 juillet 2023, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;{BR}

Considérant que l'avis demandé n'a pas été rendu dans ce délai;{BR}

Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;{BR}

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Tourisme;{BR}

Après délibération,{BR}

Arrête :{BR}