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Texte

Table des matières

Début

Dans l'article 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juin 2020 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et moyennes entreprises, le d) est remplacé par ce qui suit : " d) M. Arnaud Levêque et sa suppléante Mme Laure Homerin; ".

Le présent arrêté produit ses effets au 1er mars 2024.

Le Ministre de l'IFAPME est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Texte

Table des matières

Début

Namur, le 14 mars 2024.

Pour le Gouvernement

Le Ministre-Président,

E. DI RUPO

Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences,

W. BORSUS

Préambule

Texte

Table des matières

Début

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 17 juillet 2003 portant assentiment à l'avenant du 4 juin 2003 modifiant l'accord de coopération conclu le 20 février 1995 par la Commission communautaire française et la Région wallonne, relatif à la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises et la tutelle de l'Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises;

Vu le décret du 17 juillet 2003 portant constitution d'un Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises, articles 8 et 9;

Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, article 18bis;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juin 2020 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises, tel que modifié;

Vu le courrier du 22 février 2024 de la FGTB Wallonne, organisation représentative des travailleurs représentée au sein du Comité de gestion de l'Institut wallon de la formation en alternance et des indépendants et des moyennes entreprises;

Sur la proposition du Ministre de l'IFAPME;

Après délibération,

Arrête

Début

Premier mot

Dernier mot

Préambule

Table des matières

Version néerlandaise