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2024202141 BE

2024202141 28 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement fixant le programme du perfectionnement pédagogique (BAP/2023)

4 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (4 Articles)

BE Justel 2024202141

Le programme du perfectionnement pédagogique (BAP/2023), dans sa version au 26 juin 2023, est établi.

BE Justel 2024202141

Le programme mentionné à l'article 1er sera introduit à partir de l'année de formation 2023-2024.

L'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME publie sur son site internet le programme mentionné à l'article 1er.

BE Justel 2024202141

Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Eupen, le 28 septembre 2023.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone

Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances,

O. PAASCH

La Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique,

L. KLINKENBERG

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME, l'article 14;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 15 juin 2023 relatif au perfectionnement pédagogique pour chefs d'entreprise et formateurs organisé par l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME;

Vu la proposition introduite le 26 juin 2023 par l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Formation;

Après délibération,

Arrête

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