2024202095 18 AVRIL 2024. - Arrêté royal portant exécution de l'article 2, §§ 1er et 2, de la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale, en ce qui concerne le champ d'application des flexi-jobs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2024 et mise à jour au 02-07-2026)

Texte

[Abrogé] <L 2026-06-28/03 , art. 11, 006; En vigueur : 01-07-2026>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Loi du 28-06-2026 publié le 02-07-2026

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 04-02-2026 publié le 12-02-2026

Articles modifiés

2; 2/1

Arrêté royal du 31-01-2025 publié le 07-02-2025

Articles modifiés

1; 1/1; 2

Arrêté royal du 20-06-2024 publié le 26-06-2024

Articles modifiés

1; 1/1

Arrêté royal du 09-06-2024 publié le 17-06-2024

Article modifié : 2/1