2024201816
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2024201816 15 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 15 juin 2023 relatif au subside énergie d'infrastructure en faveur des associations en exécution de l'article 12 du décret du 15 décembre 2022 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2023
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024201816 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024201816 15 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 15 juin 2023 relatif au subside énergie d'infrastructure en faveur des associations en exécution de l'article 12 du décret du 15 décembre 2022 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2023
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15 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 15 juin 2023 relatif au subside énergie d'infrastructure en faveur des associations en exécution de l'article 12 du décret du 15 décembre 2022 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2023
Source: Communauté germanophone
Publication: 28 février 2025
Numéro: 2024201816
page: 32666
Dossier numéro: 2023-06-15/33