ELI - Système de navigation par identifiant européen de la législation http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/12/14/2024201796/justel

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Texte

Table des matières

Début

Des crédits d'engagement à concurrence de 244 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 244 milliers d'EUR sont transférés au sein du programme 007 de la division organique 02.

La ventilation des adresses budgétaires suivantes du programme 007 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 est modifiée comme suit

(en milliers d'EUR)

Adresse budgétaire Crédit initial Réallocation Crédits ajustés DO Compte budgétaire (2-5 sec) Domaine fonctionnel CE CL CE CL CE CL 02 81100000 007.002 2 554 2 554 - 235 - 235 2 319 2 319 02 81211000 007.005 949 949 180 180 1 129 1 129 02 81221000 007.014 118 118 64 64 182 182 02 81140000 007.003 75 75 - 9 - 9 66 66

(...)

Signatures

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Début

Namur, le 14 décembre 2023.

Ch. MORREALE A. DOLIMONT

Préambule

Texte

Table des matières

Début

La Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes,

Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports,

Arrête

Début

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Dernier mot

Préambule

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