ELI - Système de navigation par identifiant européen de la législation http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/12/07/2024201794/justel

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Texte

Table des matières

Début

Des crédits d'engagement à concurrence de 937 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 937 milliers d'EUR sont transférés des programmes 097 et 099 de la division organique 18 au programme 001 de la division organique 18.

La ventilation des adresses budgétaires suivantes des programmes 001, 097 et 099 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 est modifiée comme suit

(en milliers d'EUR)

Adresse budgétaire Crédit initial Réallocation Crédits ajustés DO Compte budgétaire (2-5 sec) Domaine fonctionnel CE CL CE CL CE CL 18 81221000 001.162 937 937 937 937 18 84140000 097.011 8 318 7 893 - 211 - 211 8 107 7 682 18 83132000 099.040 44 208 31 946 - 726 - 726 43 482 31 220

(...)

Signatures

Texte

Table des matières

Début

Namur, le 7 décembre 2023.

W. BORSUS

A. DOLIMONT

Préambule

Texte

Table des matières

Début

Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de Compétence,

Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives,

Arrêtent

Début

Premier mot

Dernier mot

Préambule

Table des matières

Version néerlandaise