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ELI - Système de navigation par identifiant européen de la législation http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/12/07/2024201793/justel
Texte législatif (3 Articles)
2
Texte
Table des matières
Début
Des crédits d'engagement à concurrence de 11 770 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 11 770 milliers d'EUR sont transférés du programme 028 de la division organique 10 au programme 045 de la division organique 14.
La ventilation des adresses budgétaires suivantes des programmes 028 et 045 des divisions organiques 10 et 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 est modifiée comme suit
(en milliers d'EUR)
Adresse budgétaire Crédit initial Réallocation Crédits ajustés DO Compte budgétaire (2-5 sec) Domaine fonctionnel CE CL CE CL CE CL 10 80100002 028.008 90 091 30 195 - 11 770 - 11 770 78 321 18 425 14 84140000 045.010 49 521 49 521 11 770 11 770 61 291 61 291
(...)
Signatures
Texte
Table des matières
Début
Namur, le 7 décembre 2023.
Ph. HENRY
A. DOLIMONT
Préambule
Texte
Table des matières
Début
Le Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité,
Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives,
Arrêtent
Début
Premier mot
Dernier mot
Préambule
Table des matières
Version néerlandaise