ELI - Système de navigation par identifiant européen de la législation http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/12/06/2024201792/justel
Texte législatif (3 Articles)
2
Texte
Table des matières
Début
Des crédits d'engagement à concurrence de 25 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 25 milliers d'EUR sont transférés du programme 022 de la division organique 10 au programme 023 de la division organique 10.
La ventilation des adresses budgétaires suivantes des programmes 022 et 023 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 est modifiée comme suit
(en milliers d'EUR)
Adresse budgétaire Crédit initial Réallocation Crédits ajustés DO Compte budgétaire (2-5 sec) Domaine fonctionnel CE CL CE CL CE CL 10 84140000 022.016 2 263 2 223 - 25 - 25 2 238 2 198 10 84340000 023.040 38 38 25 25 63 63
(...)
Signatures
Texte
Table des matières
Début
Namur, le 6 décembre 2023.
E. DI RUPO
A. DOLIMONT
Préambule
Texte
Table des matières
Début
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon,
Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives,
Arrêtent
Début
Premier mot
Dernier mot
Préambule
Table des matières
Version néerlandaise