ELI - Système de navigation par identifiant européen de la législation http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/12/06/2024201791/justel

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Texte

Table des matières

Début

Des crédits d'engagement à concurrence de 1 000 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 1 000 milliers d'EUR sont transférés du programme 099 de la division organique 18 au programme 110 de la division organique 18.

La ventilation des adresses budgétaires suivantes des programmes 099 et 110 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 est modifiée comme suit

(en milliers d'EUR)

Adresse budgétaire Crédit initial Réallocation Crédits ajustés DO Compte budgétaire (2-5 sec) Domaine fonctionnel CE CL CE CL CE CL 18 83300000 099.023 400 400 - 200 - 200 200 200 18 85210000 099.044 800 800 - 800 - 800 0 0 18 85112000 110.027 800 800 800 800 18 83300000 110.028 200 200 200 200

(...)

Signatures

Texte

Table des matières

Début

Namur, le 6 décembre 2023.

W. BORSUS

A. DOLIMONT

Préambule

Texte

Table des matières

Début

Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de Compétence,

Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives,

Arrêtent

Début

Premier mot

Dernier mot

Préambule

Table des matières

Version néerlandaise