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ELI - Système de navigation par identifiant européen de la législation http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/12/05/2024201790/justel
Texte législatif (3 Articles)
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Texte
Table des matières
Début
Des crédits d'engagement à concurrence de 2 910 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 2 910 milliers d'EUR sont transférés du programme 120 de la division organique 34 au programme 048 de la division organique 14.
La ventilation des adresses budgétaires suivantes du programme 048 de la division organique 14 et du programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 est modifiée comme suit
(en milliers d'EUR)
Adresse budgétaire Crédit initial Réallocation Crédits ajustés DO Compte budgétaire (2-5 sec) Domaine fonctionnel CE CL CE CL CE CL 34 80100001 120.001 14 832 12 329 - 2 910 - 2 910 11 922 9 419 14 86321000 048.020 714 32 063 2 297 2 297 3 011 34 360 14 86321000 048.022 8 539 32 532 613 613 9 152 33 145
(...)
Signatures
Texte
Table des matières
Début
Namur, le 5 décembre 2023.
E. DI RUPO
Ch. COLLIGNON
Préambule
Texte
Table des matières
Début
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon,
Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville,
Arrêtent
Début
Premier mot
Dernier mot
Préambule
Table des matières
Version néerlandaise