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ELI - Système de navigation par identifiant européen de la législation http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/12/04/2024201788/justel
Texte législatif (3 Articles)
2
Texte
Table des matières
Début
Des crédits d'engagement à concurrence de 217 milliers d'EUR sont transférés des programmes 109 et 113 de la division organique 18 au programme 001 de la division organique 18.
La ventilation des adresses budgétaires suivantes des programmes 001, 109 et 113 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 est modifiée comme suit
(en milliers d'EUR)
Adresse budgétaire Crédit initial Réallocation Crédits ajustés DO Compte budgétaire (2-5 sec) Domaine fonctionnel CE CL CE CL CE CL 18 81211000 001.055 1 158 1 094 100 1 258 1 094 18 81211000 001.095 380 418 58 438 418 18 87422000 001.096 476 592 59 535 592 18 84140000 109.018 901 889 - 112 789 889 18 84550000 113.011 555 450 - 105 450 450
(...)
Signatures
Texte
Table des matières
Début
Namur, le 4 décembre 2023.
Ch. MORREALE
A. DOLIMONT
Préambule
Texte
Table des matières
Début
La Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes,
Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports,
Arrêtent
Début
Premier mot
Dernier mot
Préambule
Table des matières
Version néerlandaise