2024201456 12 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement fixant le cadre du personnel du Centre de la Communauté germanophone pour l'accueil d'enfants

Le cadre du personnel du Centre de la Communauté germanophone pour l'accueil d'enfants est fixé comme suit

Niveau I

Directeur délégué.................................................................1

Les grades suivants peuvent être conférés par recrutement

Niveau I

Directeur délégué

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Le Ministre compétent en matière d'Accueil d'enfants est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Eupen, le 12 octobre 2023.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone

Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances,

O. PAASCH

La Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique,

L. KLINKENBERG

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu le décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone, l'article 102, § 1er, alinéa 1er;

Vu l'avis rendu le 21 août 2023 par le conseil d'administration du Centre de la Communauté germanophone pour l'accueil d'enfants;

Vu l'avis rendu le 4 septembre 2023 par le comité de secteur XIX pour la Communauté germanophone;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 octobre 2023;

Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, donné le 10 octobre 2023;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Accueil d'enfants;

Après délibération,

Arrête