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2024201328 BE

2024201328 26 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel suspendant temporairement la circulation de toutes les embarcations sur la Semois(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2024 et mise à jour au 12-04-2024)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2024201328

Texte

[Abrogé] <AM 2024-04-02/01 , art. 1, 002; En vigueur : 02-04-2024>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 02-04-2024 publié le 12-04-2024

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