2024201327
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2024201327 27 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel suspendant temporairement la circulation de toutes les embarcations sur certains tronçons de la Mellier, de la Rulles et de la Semois(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2024 et mise à jour au 16-04-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024201327
Art. 1 2024201327 27 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel suspendant temporairement la circulation de toutes les embarcations sur certains tronçons de la Mellier, de la Rulles et de la Semois(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2024 et mise à jour au 16-04-2024)
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Texte
[Abrogé] <AM 2024-04-02/02 , art. 1, 002; En vigueur : 02-04-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 02-04-2024 publié le 16-04-2024