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2024200691 14 DECEMBRE 2023. - Décret portant la deuxième modification du décret du 15 décembre 2022 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2023
Texte législatif (5 Articles)
Dans l'article 1er du décret du 15 décembre 2022 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2023, le tableau est remplacé par le tableau suivant
(en milliers d'euros) Recettes générales 376 793 Recettes affectées 267 325 Total 644 118
Dans l'article 4 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant
(en milliers d'euros) Crédits d'engagement Crédits d'ordonnancement Dépenses générales 601 121 600 194 Fonds budgétaires 241 031 248 999 Total 842 152 849 193
Dans l'article 8 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant
SGS Centre des médias 426 000 EUR SGS Centres communautaires 13 569 000 EUR
Institut Robert Schuman 711 000 EUR Athénée royal Eupen 334 000 EUR Athénée César Franck 288 000 EUR Athénée royal Saint-Vith 388 000 EUR Centre de pédagogie de soutien 601 000 EUR SGS Service et logistique 1 606 000 EUR
Dans l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant
Haute école autonome 698 000 EUR Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone 23 754 000 EUR Office pour une vie autodéterminée 32 529 000 EUR Office de l'emploi 10 343 000 EUR Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes 6 324 000 EUR Conseil économique et social 583 000 EUR Kaleido 1 344 000 EUR
Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2023.
Travaux parlementaires
Session 2023-2024 Documents parlementaires : 5-2-HH2023 (2023-2024) n° 1 Projet de décret 5-2-HH2023 (2023-2024) n° 2 Rapport Cour des comptes 5-2-HH2023 (2023-2024) n° 3 Rapport 5-2-HH2023 (2023-2024) n° 4 Texte adopté en séance plénière Comptes rendus intégraux : 11, 12, 13 et 14 décembre Discussion et vote 2023 - n os 65-68
Signatures
Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Eupen, le 14 décembre 2023.
O. PAASCH,
Le Ministre-Président,
Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances
A. ANTONIADIS,
Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Santé et des Affaires sociales, de l'Aménagement du territoire et du Logement
I. WEYKMANS,
La Ministre de la Culture et des Sports, de l'Emploi et des Médias
L. KLINKENBERG, La Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique
Préambule
Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit