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2024200689 14 DECEMBRE 2023. - Décret portant la troisième modification du décret du 16 décembre 2021 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2022
Texte législatif (4 Articles)
Le budget général des dépenses mentionné à l'article 4 du décret du 16 décembre 2021 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2022 est remplacé par les nouvelles annexes II.1 et II.2.
Dans l'article 8 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant
SGS Centre des médias 421 000 EUR SGS Centres communautaires 9 202 000 EUR Institut Robert Schuman 669 000 EUR Athénée royal Eupen 321 000 EUR Athénée César Franck 279 000 EUR Athénée royal Saint-Vith 352 000 EUR Centre de pédagogie de soutien 659 000 EUR SGS Service et logistique 1 174 000 EUR
Dans l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant
Haute école autonome 659 000 EUR Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone 7 868 000 EUR Office pour une vie autodéterminée 29 402 000 EUR Office de l'emploi 8 752 000 EUR Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes 5 811 000 EUR Conseil économique et social 549 000 EUR Kaleido 1 301 000 EUR
Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2022.
Travaux parlementaires
Session 2023-2024 Documents parlementaires : 5-3-HH2022 (2023-2024) n° 1 Projet de décret 5-3-HH2022 (2023-2024) n° 2 Rapport Cour des comptes 5-3-HH2022 (2023-2024) n° 3 Rapport 5-3-HH2022 (2023-2024) n° 4 Texte adopté en séance plénière Comptes rendus intégraux : 11, 12, 13 et 14 décembre Discussion et vote 2023 - n os 65-68
Signatures
Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Eupen, le 14 décembre 2023.
O. PAASCH,
Le Ministre-Président,
Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances
A. ANTONIADIS,
Le Vice-Ministre-Président,
Ministre de la Santé et des Affaires sociales, de l'Aménagement du territoire et du Logement
I. WEYKMANS,
La Ministre de la Culture et des Sports, de l'Emploi et des Médias
L. KLINKENBERG,
La Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique
Préambule
Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit