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2024200470 BE

2024200470 14 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier de l'année scolaire et académique 2024-2025(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2025 et mise à jour au 31-01-2025)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2024200470

Texte

[Abrogé] <ACG 2024-12-05/26 , art. 4, 002; En vigueur : 01-09-2025>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté germanophone du 05-12-2024 publié le 31-01-2025

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