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2024200305 18 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement fixant la dotation de base et les dotations supplémentaires dans le cadre des mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2024 et mise à jour au 13-02-2026)
Texte législatif (4 Articles)
La dotation de base mentionnée à l'article 38, § 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement du 28 septembre 2018 portant exécution du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi s'élève à [ '> 1 3 042 956,87 ] '> 1 .
La deuxième dotation supplémentaire mentionnée à l'article 38, § 2, alinéa 3, du même arrêté s'élève à [ '> 1 500 000,00 euros] '> 1 .
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( 1 )<ACG 2025-12-18/30 , art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2026>
La dotation de base mentionnée à l'article 39, § 2, alinéa 1er, du même arrêté s'élève à [ '> 1 259 758,29 euros] '> 1 .
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( 1 )<ACG 2025-12-18/30 , art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2026>
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Le Ministre compétent en matière d'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Eupen, le 18 octobre 2023.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone
Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances,
O. PAASCH
La Ministre de la Culture et des Sports, de l'Emploi et des Médias,
I. WEYKMANS
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Vu le décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi, l'article 25, alinéa 2;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 28 septembre 2018 portant exécution du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi, l'article 38, modifié par l'arrêté du 5 octobre 2023, et l'article 39, modifié par l'arrêté du 5 octobre 2023;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 octobre 2023;
Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, donné le 11 octobre 2023;
Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Emploi;
Après délibération,
Arrête
Fiche des modifications
Arrêté communauté germanophone du 18-12-2025 publié le 13-02-2026
Articles modifiés
1; 2