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2024200170 14 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique
Texte législatif (3 Articles)
Le cadre organique du personnel de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique est fixé comme suit
Administrateur.rice général.e 1 Direction scientifique " Recherche et évaluation " Directeur.rice scientifique 1 Direction scientifique " Anticipation " Directeur.rice scientifique 1 Direction scientifique " Données et Indicateurs " Directeur.rice scientifique 1 Direction " Services généraux " Directeur.rice 1
L'arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 2014 fixant le cadre organique de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique est abrogé.
Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Namur, le 14 décembre 2023.
Le Ministre-Président,
E. DI RUPO
La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière,
V. DE BUE
Préambule
Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, telle que modifiée,
l'article 87;
Vu le décret du 4 décembre 2003 créant l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique, tel que modifié;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, l'article 11, § 1er, tel que modifié;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 2014 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 26 juin 2023;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 29 juin 2023;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 29 juin 2023;
Vu l'avis n° 90 du Comité supérieur de concertation, donné le 10 novembre 2023;
Sur la proposition du Ministre-Président;
Après délibération,
Arrête