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2024011960 5 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le livre V, titre VI, du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne l'agrément des services relevant du secteur du handicap

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2024011960 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le livre V, titre VI, du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne l'agrément des services relevant du secteur du handicap

Source: Service public de Wallonie

Publication: 10 janvier 2025

Numéro: 2024011960

page: 1844

Dossier numéro: 2024-12-05/18

Ce texte modifie le texte suivant

2011A27223

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