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2024011946 BE

2024011946 20 DECEMBRE 2024. - Loi relative à la vaccination obligatoire contre la langue bleue et le MHE

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2024011946 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 DECEMBRE 2024. - Loi relative à la vaccination obligatoire contre la langue bleue et le MHE

Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement

Publication: 30 décembre 2024

Numéro: 2024011946

page: 143699

Dossier numéro: 2024-12-20/11

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2008024203

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