2024011931
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2024011931 20 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, pour ce qui est de l'augmentation et de l'indexation du prix d'achat
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024011931 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024011931 20 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, pour ce qui est de l'augmentation et de l'indexation du prix d'achat
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20 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, pour ce qui est de l'augmentation et de l'indexation du prix d'achat
Source: Autorité flamande
Publication: 30 décembre 2024
Numéro: 2024011931
page: 143883
Dossier numéro: 2024-12-20/25
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