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2024011930 20 DECEMBRE 2024. - Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 relatif à la création de l'agence autonomisée externe de droit public " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle), en ce qui concerne le conseil d'administration

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2024011930 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024011930 20 DECEMBRE 2024. - Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 relatif à la création de l'agence autonomisée externe de droit public " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle), en ce qui concerne le conseil d'administration Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 2024. - Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 relatif à la création de l'agence autonomisée externe de droit public " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle), en ce qui concerne le conseil d'administration

Source: Autorité flamande

Publication: 30 décembre 2024

Numéro: 2024011930

page: 143833

Dossier numéro: 2024-12-20/22

Ce texte modifie le texte suivant

2004035865

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