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2024011916 BE

2024011916 20 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel prolongeant le deuxième projet pilote visé à l'article 4 du décret du 3 mai 2013 relatif à la protection des infrastructures routières en cas de transport exceptionnel (traduction officieuse)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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