2024011912
BE
BE
2024011912 20 DECEMBRE 2024. - Ordonnance de finances ouvrant des crédits provisoires pour les mois de janvier, février et mars 2025 sur le budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2025
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024011912 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024011912 20 DECEMBRE 2024. - Ordonnance de finances ouvrant des crédits provisoires pour les mois de janvier, février et mars 2025 sur le budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2025
Ouvrir la source officielle
20 DECEMBRE 2024. - Ordonnance de finances ouvrant des crédits provisoires pour les mois de janvier, février et mars 2025 sur le budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2025
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 28 février 2025
Numéro: 2024011912
page: 32685
Dossier numéro: 2024-12-20/92
Ce texte modifie les textes suivants
1992031015 2006031569 2016031650 2024003460