2024011903
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2024011903 24 OCTOBRE 2024. - 2023/1540 Arrêté d'exécution conjoint du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Collège réuni de la Commission communautaire commune et du Collège de la Commission communautaire française fixant l'entrée en vigueur de l'article 8, § 2 des décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l'administration d
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 2024011903
Article 1er 2024011903 24 OCTOBRE 2024. - 2023/1540 Arrêté d'exécution conjoint du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Collège réuni de la Commission communautaire commune et du Collège de la Commission communautaire française fixant l'entrée en vigueur de l'article 8, § 2 des décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l'administration d
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L'article 8, § 2 des décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloise produit ses effets le 1er octobre 2024.
BE Justel 2024011903
Art. 2. 2024011903 24 OCTOBRE 2024. - 2023/1540 Arrêté d'exécution conjoint du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Collège réuni de la Commission communautaire commune et du Collège de la Commission communautaire française fixant l'entrée en vigueur de l'article 8, § 2 des décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l'administration dans
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La Présidente du Collège de la Commission communautaire française est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 24 octobre 2024.
Par le Collège
La Présidente du Collège,
B. TRACHTE