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2024011897 20 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal adaptant les articles relatifs à la déduction pour investissement dans le AR/CIR 92

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2024011897 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024011897 20 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal adaptant les articles relatifs à la déduction pour investissement dans le AR/CIR 92 Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal adaptant les articles relatifs à la déduction pour investissement dans le AR/CIR 92

Source: Finances

Publication: 30 décembre 2024

Numéro: 2024011897

page: 143723

Dossier numéro: 2024-12-20/17

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