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2024011881 20 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel relatif à l'assurance visée à l'article 6 du Nouveau Code électoral communal bruxellois pour les élections communales du 9 février 2025 dans la commune de Saint-Josse-ten-Noode
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2024011881 20 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel relatif à l'assurance visée à l'article 6 du Nouveau Code électoral communal bruxellois pour les élections communales du 9 février 2025 dans la commune de Saint-Josse-ten-Noode
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20 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel relatif à l'assurance visée à l'article 6 du Nouveau Code électoral communal bruxellois pour les élections communales du 9 février 2025 dans la commune de Saint-Josse-ten-Noode
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 10 janvier 2025
Numéro: 2024011881
page: 1852
Dossier numéro: 2024-12-20/44