2024011872
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2024011872 19 DECEMBRE 2024. - Décision de l'administrateur général établissant l'organigramme de l'Agence flamande pour l'environnement (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2025 et mise à jour au 08-04-2025)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024011872
Art. 1 2024011872 19 DECEMBRE 2024. - Décision de l'administrateur général établissant l'organigramme de l'Agence flamande pour l'environnement (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2025 et mise à jour au 08-04-2025)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2025-03-31/01 , art. 8, 002; En vigueur : 08-04-2025>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 31-03-2025 publié le 08-04-2025