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2024011853 BE

2024011853 20 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal modifiant les délais déterminés par l'arrêté royal du 1er octobre 2024 portant l'inclusion des inondations survenues du 14 au 16 juillet 2021 et le 24 juillet 2021 dans le champ d'application de l'article 2759/1 du Code des impôts sur les revenus 1992

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2024011853 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal modifiant les délais déterminés par l'arrêté royal du 1er octobre 2024 portant l'inclusion des inondations survenues du 14 au 16 juillet 2021 et le 24 juillet 2021 dans le champ d'application de l'article 2759/1 du Code des impôts sur les revenus 1992

Source: Finances

Publication: 30 décembre 2024

Numéro: 2024011853

page: 143722

Dossier numéro: 2024-12-20/16

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