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2024011844 BE

2024011844 18 DECEMBRE 2024. - Décret programme portant des mesures diverses en matière de pouvoirs locaux et d'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2024011844 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 DECEMBRE 2024. - Décret programme portant des mesures diverses en matière de pouvoirs locaux et d'emploi

Source: Service public de Wallonie

Publication: 30 décembre 2024

Numéro: 2024011844

page: 143891

Dossier numéro: 2024-12-18/02

Ce texte modifie les textes suivants

2006200752 2009205876 2021031757

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