2024011840
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2024011840 2 DECEMBRE 2024. - Arrêté du chef de service de l'économie sociale portant subdélégation de certaines compétences aux coordinateurs d'équipe du service de l'économie sociale du Département de l'Emploi et de l'Économie sociale (Traduction officieuze)
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2024011840 2 DECEMBRE 2024. - Arrêté du chef de service de l'économie sociale portant subdélégation de certaines compétences aux coordinateurs d'équipe du service de l'économie sociale du Département de l'Emploi et de l'Économie sociale (Traduction officieuze)
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2 DECEMBRE 2024. - Arrêté du chef de service de l'économie sociale portant subdélégation de certaines compétences aux coordinateurs d'équipe du service de l'économie sociale du Département de l'Emploi et de l'Économie sociale (Traduction officieuze)
Source: Autorité flamande
Publication: 10 janvier 2025
Numéro: 2024011840
page: 1876
Dossier numéro: 2024-12-02/09