2024011820
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2024011820 13 NOVEMBRE 2024. - Loi visant à approuver le compte général de l'Administration générale et des comptes généraux des organismes administratifs publics à gestion ministérielle et des services administratifs à comptabilité autonome pour l'année 2023
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2024011820 13 NOVEMBRE 2024. - Loi visant à approuver le compte général de l'Administration générale et des comptes généraux des organismes administratifs publics à gestion ministérielle et des services administratifs à comptabilité autonome pour l'année 2023
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13 NOVEMBRE 2024. - Loi visant à approuver le compte général de l'Administration générale et des comptes généraux des organismes administratifs publics à gestion ministérielle et des services administratifs à comptabilité autonome pour l'année 2023
Source: Stratégie et Appui
Publication: 30 décembre 2024
Numéro: 2024011820
page: 143336
Dossier numéro: 2024-11-13/11