BE
2024011799 11 DECEMBRE 2024. - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2024
Texte législatif (1 Articles)
Texte
Article 1 . Article unique Les moyens prévus au budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2024 sont ajustés conformément au tableau annexé au présent décret (en milliers €) et résumés comme suit
- Recettes courantes (Titre I) : 13.097.346.000 euros.
- Recettes en capital (Titre II) : 402.000 euros.
ANNEXE.
Art. N.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 24-12-2024, p. 141464)
Travaux parlementaires
Session 2024-2025 Documents du Parlement. - Projet de décret, n° 35-1. - Exposé particulier, n° 35-1 (Annexe 1). - Rapport de commission, n° 35-2. - Texte adopté en séance plénière, n° 35-3. Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. - Séance du 11 décembre 2024.
Signatures
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 11 décembre 2024.
La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture
et des Relations internationales et intra-francophones,
E. DEGRYSE
La Première Vice-Présidente et Ministre de l'Education et de l'Enseignement de promotion sociale,
V. GLATIGNY
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse et des Maisons de Justice,
V. LESCRENIER
La Ministre des Sports, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Médias,
J. GALANT
Le Ministre de la Recherche,
A. DOLIMONT
Le Ministre de la Santé, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances,
Y. COPPIETERS