2024011782
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2024011782 16 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2021 définissant les modèles de documents en exécution des articles 5, 6, deuxième alinéa, 37, premier et deuxième alinéas et 55/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2018 relatif à la séance de mise à niveau dans le cadre de la formation à la conduite catégorie B
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024011782 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024011782 16 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2021 définissant les modèles de documents en exécution des articles 5, 6, deuxième alinéa, 37, premier et deuxième alinéas et 55/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2018 relatif à la séance de mise à niveau dans le cadre de la formation à la conduite catégorie B
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16 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2021 définissant les modèles de documents en exécution des articles 5, 6, deuxième alinéa, 37, premier et deuxième alinéas et 55/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2018 relatif à la séance de mise à niveau dans le cadre de la formation à la conduite catégorie B
Source: Autorité flamande
Publication: 30 décembre 2024
Numéro: 2024011782
page: 143888
Dossier numéro: 2024-12-16/04
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